Mentions légales / Impressum

Informations légales relatives à l'éditeur du site orchestraflux.ch et à son hébergement.

Activités exercées

La société propose, sous la marque Orchestraflux, des services d'automatisation des processus métier pour les entreprises, ainsi que, sous le nom Orchestrateur, un service en ligne de rédaction et de publication automatique d'articles de blog.

Conclusion d'un contrat en ligne

Conformément à la loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD, art. 3 al. 1 let. s), voici comment une prestation proposée sur ce site devient un contrat :

1. Vous décrivez votre besoin via le formulaire de demande de devis (devis.html) ou le formulaire de contact.
2. Vous recevez un devis personnalisé par e-mail, en CHF.
3. Le contrat est formé lorsque vous acceptez ce devis (voir les CGV, Article 3).
4. La prestation est facturée et réglée par carte bancaire ou TWINT (Stripe).

Avant l'envoi, chaque champ du formulaire de contact et du formulaire de demande de devis peut être corrigé librement. La réception de votre demande est confirmée à l'écran et par e-mail. La commande est conclue par l'acceptation du devis.

Pour Orchestrateur, la commande s'effectue directement en ligne : vous choisissez une offre sur la page Tarifs, puis vous la réglez par carte bancaire ou TWINT via le lien de paiement Stripe. La commande est conclue au paiement. Les abonnements (Solo, Business, Agence) se gèrent et se résilient depuis l'espace client. Les offres Découverte et Lifetime font l'objet d'un paiement unique.

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse (IDE CHE-103.167.648).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, textes, images, logos et éléments graphiques présents sur ce site demeurent la propriété exclusive de la société MELVIN, à l'exception des éléments appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos des outils cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs du site s'engagent à ne pas :

• altérer ou perturber le fonctionnement du site ;
• extraire ou copier des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle ;
• introduire des logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les liens vers des sites tiers (espace client, services partenaires) sont fournis à titre informatif ; l'éditeur n'est pas responsable de leur contenu.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679), la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et, pour les personnes situées en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Voir la politique de confidentialité et la déclaration relative aux cookies.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables.