Politique de confidentialité

Comment Orchestraflux collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD et, pour les personnes situées en Suisse, à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1^er septembre 2023.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SAS MELVIN, représentée par son Directeur Général, Pascal Servant, 199, rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez, France. Contact : contact@orchestraflux.ch.

2. Données collectées et finalités

Le site orchestraflux.ch est un site statique : il ne comporte ni compte utilisateur, ni commentaires, ni lettre d'information. Des données personnelles sont traitées uniquement dans les cas suivants :

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), sujet et message, pour répondre à votre demande.
• Formulaire « Demander un devis » : nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, canton, secteur, taille de l'entreprise, outils utilisés, tâches à automatiser, volume, délai et budget indicatif, pour établir un devis.
• Prise de rendez-vous « Audit gratuit » : via le service Cal.com, nom, adresse e-mail, créneau choisi et informations que vous saisissez, pour organiser l'entretien.
• Espace client Orchestrateur : données de compte et d'abonnement, pour la gestion et la résiliation de l'abonnement et la facturation. L'espace client est accessible sur un site distinct (TODO_URL_APP_ORCHESTRATEUR), soumis à la présente politique.
• Paiements : réalisés via Stripe (carte bancaire, TWINT). Orchestraflux ne reçoit ni ne conserve vos données de carte.
• Données techniques : journaux de connexion conservés par l'hébergeur (adresse IP, date et heure, pages consultées), pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

3. Bases légales

• Formulaires et rendez-vous : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (établissement d'un devis).
• Espace client et paiements : l'exécution du contrat et le respect des obligations légales, notamment comptables.
• Journaux techniques : l'intérêt légitime à assurer la sécurité du site.

Les données demandées dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; les champs facultatifs sont signalés comme tels.

4. Durées de conservation

• Demandes de contact et de devis sans suite : 3 ans à compter de la demande.
• Données clients : pendant toute la relation contractuelle, puis pendant les durées de conservation légales, notamment comptables.
• Journaux de connexion : 12 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Orchestraflux. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants :

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site ;
• Cal.com, Inc. (États-Unis) : prise de rendez-vous, pour les boutons « Audit gratuit » présents sur toutes les pages du site (fenêtre de réservation chargée au premier clic) ;
• Stripe : traitement des paiements ;
• n8n, auto-hébergé sur notre serveur Infomaniak en Suisse (Genève) : acheminement des formulaires de contact et de devis du site vers la messagerie de l'éditeur ;
• OpenAI, Anthropic et Google : fournisseurs d'intelligence artificielle utilisés par Orchestrateur, via la clé API du client, pour la génération des contenus ;
• le cas échéant, le comptable de l'éditeur et les autorités habilitées par la loi.

Les polices de caractères du site sont hébergées directement par orchestraflux.ch : aucune donnée n'est transmise à un service tiers pour leur affichage.

6. Transferts de données

Le site est hébergé en Suisse et l'éditeur est établi en France : ces deux pays offrent un niveau de protection des données reconnu comme adéquat, respectivement par l'Union européenne et par le Conseil fédéral suisse. Cal.com, Inc. traite les données aux États-Unis ; ce transfert repose sur les clauses contractuelles types, comme l'indique sa propre politique de confidentialité. OpenAI, Anthropic et Google traitent les données hors de Suisse et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ce transfert repose sur les clauses contractuelles types, comme l'indiquent leurs propres politiques de confidentialité. Le formulaire de contact et le formulaire de demande de devis transitent par n8n, auto-hébergé sur notre propre serveur Infomaniak à Genève : aucune donnée de formulaire n'est transmise à un tiers.

7. Sécurité

Orchestraflux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : site statique sans base de données, connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints aux seules personnes qui en ont besoin. Toute personne intervenant pour le compte d'Orchestraflux, y compris un sous-traitant, est tenue à la confidentialité.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Les personnes situées en Suisse disposent des droits équivalents prévus par la nLPD, notamment le droit d'accès et le droit à la remise ou à la transmission des données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@orchestraflux.ch ou à SAS MELVIN, Pascal Servant, 199, rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez, France. Une réponse vous est apportée dans un délai de 30 jours. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé ; il est détruit après traitement de la demande.

9. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation :

• en Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, edoeb.admin.ch ;
• en France et dans l'Union européenne, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

10. Décision automatisée et modifications

Aucun traitement ne conduit à une décision entièrement automatisée. La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.